Document provisoire — à faire relire et compléter par un conseil juridique avant toute mise en production. Les mentions entre crochets sont des emplacements.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent l’abonnement à Avisly, proposé aux professionnels. Elles devront être relues par un conseil avant toute vente.
Forfait Solo : 19 € par mois ou 190 € par an, pour un établissement. Forfait Multi : 29 € par mois, jusqu’à 10 établissements. Un essai de 7 jours est ouvert à la création du compte, sans paiement.
Le mensuel est sans engagement et peut être résilié depuis le portail de paiement. L’annuel est payé d’avance ; la résiliation arrête le renouvellement. [Préciser ici le sort de la période en cours — À COMPLÉTER.]
Le service aide à demander des avis et à rédiger des réponses. Le client reste responsable du texte publié et du respect des règles Google. Aucune incitation ni filtre d’avis n’est fourni.
Les professionnels ne bénéficient en principe pas du droit de rétractation des consommateurs. [Confirmer selon le statut des clients — À COMPLÉTER.]
Droit applicable : droit français. [Juridiction compétente À COMPLÉTER.]