Document provisoire — à faire relire et compléter par un conseil juridique avant toute mise en production. Les mentions entre crochets sont des emplacements.
RGPD
Cette page résume les points à trancher avant la mise en production. Elle ne remplace pas un registre des activités de traitement ni une analyse d’impact si elle est nécessaire.
- Désigner le responsable et, s’il y a lieu, un délégué à la protection des données. [À COMPLÉTER]
- Tenir le registre : comptes, demandes d’avis, réponses, journaux techniques, facturation.
- Signer les accords de sous-traitance avec Stripe, Resend, l’hébergeur, la base et le fournisseur du modèle.
- Vérifier les transferts hors Union européenne et les clauses types, le cas échéant.
- Documenter la base légale sur laquelle le commerçant contacte ses clients.
- Prévoir une procédure de violation de données et un délai d’information de 72 heures.
- Limiter la durée de conservation des e-mails de clients. [Durée À COMPLÉTER]
Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité. Contact : bonjour@avisly.fr.